Conditions générales de vente

INSCRIPTION

I- DISPOSITIONS GENERALES

1- La (ou les) demande(s) de réservation doit être accompagnée d’un premier paiement représentant 33% du montant total de la facture.
2- En cas de résiliation par l’exposant moins de deux mois avant la manifestation, quel que soit le motif, l’exposant est redevable de la totalité de la facture.
3- Les factures sont payables à réception. Le solde doit être entièrement versé au plus tard à la mise à disposition de l’emplacement.
4- Le non-réglement aux échéances fixées de la participation entraine l’annulation du droit à disposer de l’emplacement attribué.

II – OBLIGATIONS ET DROITS DE L’EXPOSANT

1- L’exposant ne peut présenter sur son emplacement que les matériels ou services énumérés dans son bon de commande et acceptés par l’organisateur
comme répondant à la nomenclature de la manifestation. Il ne peut faire de publicité sous quelque forme que ce soit pour des firmes non-exposantes.
2- Il est interdit aux exposants de céder ou de sous-louer tout ou partie de l’emplacement attribué (sauf accord express de l’organisateur).
3- L’exposant s’engage à ne pas démonter avant l’heure de fermeture du salon aux visiteurs.

III – OBLIGATIONS ET DROITS DE L’ORGANISATEUR

1- L’organisateur fixe la date et le lieu de la manifestation. En cas de force majeure les dates et lieu peuvent être modifiés.
2- L’organisateur est éxonéré de toute responsabilité concernant les préjudices généralement quelconques (y compris les troubles de jouissance et de
tous préjudices commerciaux) qui pourraient être subis par les exposants pour quelque cause que ce soit notamment pour annulation de l’événement,
retard dans l’ouverture, arrêt prématuré de la manifestation, fermeture ou destruction de stand et sinistre quelconque etc. La salle est placée sous alarme.

IV – REGLEMENT DE SECURITE

Les exposants son tenus de connaître et de respecter les mesures de sécurité imposées par les pouvoirs publiques ou éventuellement prises par l’organisateur. Il est rappelé en particulier que l’ignifugation des installations est obligatoire. (instruction du J.O. Du 4 octobre 1959).
L’exposant ou son représentant doit être en mesure de fournir les procès-verbaux de réaction u feu de tous les matériaux utilisés. Le non-respect de cette règle peut entraîner la dépose des matériaux ou l’interdiction d’ouverture du stand.

FORMALITES OFFICIELLES

I – ASSURANCES

Outre l’assurance couvrant les objets exposés et plus généralement tous les éléments mobiles ou autres lui appartenant, l’exposant est tenu de souscrire à ses propres frais, toutes assurances couvrant les risques que lui-même ou son personnel encourent ou font encourir à des tiers.
L’organisateur est réputé dégagé de toute responsabilité à cet égare et notamment en cas de perte, vol ou dommages quelconques.

II – DOUANES

Il appartient à chaque exposant d’accomplir les formalités douanières pour les matériels en provenance de l’étranger.
L’organisateur ne saurait être responsable des difficultés qui pourraient survenir du fait de ces formalités.

III – ASSURANCES MULTIRISQUES

MP EVENT décline toute responsabilité au sujet des pertes ou dommages qui pourraient être occasionnés aux marchandises, échantillons ou matériels d’exposition pour une cause quelconque. Il ne répond pas non plus des vols.

APPLICATION DU REGLEMENT

Les exposants en signant acceptent les prescriptions des règlements de la manifestation et toutes dispositions nouvelles qui pourront être imposées par les circonstances et adoptées dans l’intérêt de la manifestation par l’organisateur qui se réserve le droit de leur signaler même verbalement.
L’organisateur statue sur les demandes et peut, sans devoir se justifier, refuser l’admission.

MP EVENT
Société Par Actions Simplifiée au capital de 10 000.00 €
Siège social : 16 rue Jean Baptiste Dupré
42530 Saint Genest Lerpt
RCS 843 355 660 00013 – TVA intra : FR84 843 355 660

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Les exposants

Info COVID-19

Depuis le 21 juillet 2021, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder à tous les événements ou lieux recevant au moins 50 personnes. À savoir les lieux prévus pour des activités culturelles, sportives et de loisirs ainsi que les foires ou salons professionnels.

Afin de respecter le protocole et de garantir la sécurité de tous, un pass sanitaire, un test RT-PCR de moins de 72h, un test antigénique de moins de 48h ou encore un autotest sous la supervision d’un professionnel de santé de moins de 48h vous sera demandé à l’entrée de chaque salon SourcingDéco.

Sans l’un de ces documents, nous serons malheureusement contraints de vous refuser l’accès au salon.

Merci de votre compréhension.