Conditions générales de vente – Exposants

1- Organisation du salon

Le Salon « SOURCINGDECO » est organisé par la société SAS MP Event dont le siège est situé 9 route de Chambles 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT et immatriculée 843 355 660 RCS Saint-Etienne (42).

2- Conditions de participation

Le salon SOURCINGDECO est ouvert aux sociétés commerciales proposant des produits et services concernant l’univers de la décoration textile intérieure et extérieure.
L’admission ne sera effective qu’après examen des demandes et acceptation par la société MP Event. Seule la société MP Event est habilitée à statuer sur les refus et les admissions.

3 – Inscription

Les exposants souhaitant participer au salon SOURCINGDECO doivent adresser leur demande par le biais du site : www.sourcingdeco.fr.
Seules seront prises en considération les demandes de participation accompagnées d’un formulaire d’inscription dûment rempli.
Après validation de sa candidature, l’exposant postulant pourra sélectionner le ou les salons au(x)quels il souhaite participer.
Son inscription au(x) salon(s) sélectionné(s) ne sera valide qu’après réception de son paiement sur nos comptes.

4- Modalités de règlement

Les paiements se font uniquement par virement bancaire.

5 – Dates et horaires

Le dimanche ou lundi de 9h30 à 18h30, le lundi ou mardi de 9h30 à 17h.

6 – Emplacements

MP Event établit le plan du salon et détermine les emplacements de chacun des exposants. MP Event pourra modifier le plan si elle le juge utile. L’exposant ne pourra prétendre à aucune indemnité à la suite d’une modification du plan de répartition des stands.
Les dimensions de chaque stand peuvent légèrement varier. Elles peuvent être comprises entre 3 et 4mètres pour la largeur, 5 et 6 mètres pour la longueur.
À la suite d’un événement fortuit ou indépendant de sa volonté, si MP EVENT ne pouvait livrer le stand, l’exposant se verrait attribuer un avoir du montant de sa location, au prorata du nombre de jours de la privation de jouissance.
Toutefois, si l’organisateur propose à l’exposant un autre stand, aucune indemnité ne sera due. Les exposants doivent s’assurer que les installations de leur stand sont conformes aux règles de sécurité en vigueur.

7 – Aménagement, montage et démontage des stands

Les stands pourront être installés dès le samedi ou dimanche après-midi (selon la disponibilité offerte par l’établissement hébergeur du salon). L’information précise sera communiquée à l’exposant avant la date d’ouverture du salon.
L’aménagement du stand est réalisé exclusivement par les exposants ou leurs sous-traitants.
L’exposant doit assurer lui-même la surveillance du matériel et des marchandises sur son stand pendant l’installation et le déménagement.
Toute installation d’enseignes ou de panneaux à l’extérieur des stands est interdite sauf accord de la société MP Event.
Les matériaux servant à l’aménagement du stand et à son équipement électrique doivent répondre aux conditions imposées par les services de sécurité.
Le démontage des stands ne pourra intervenir qu’après la fermeture du salon à partir de 17 h.
L’évacuation des stands devra être faite dans les délais impartis. Les exposants devront restituer les stands dans l’état où ils les ont trouvés. Toute détérioration causée au mobilier, au bâtiment et au sol par leurs installations ou leurs marchandises seront à leur charge.

8 – Occupation et tenue des stands

Les exposants sont tenus d’occuper leur stand et de les ouvrir aux visiteurs pendant toute la durée du salon. L’exposant s’engage à une tenue effective de son stand par du personnel compétent pouvant répondre aux demandes des visiteurs et ce, pendant toute la durée du salon. Toute entrée et sortie de marchandise est interdite durant la tenue du salon, sauf autorisation de MP Event. Tout stand non occupé le lundi à 9 h. et sans avis contraire de l’exposant, deviendra la propriété de MP Event qui se réserve le droit de le relouer. L’exposant s’engage à ne présenter que les produits ou services pour lesquels il a été admis au salon et qui figurent sur la fiche d’inscription. Il ne peut faire de publicité pour des produits et services des sociétés non-exposantes. MP Event se réserve le droit de retirer les objets en infraction.

9 – Désistement

Si le désistement intervient jusqu’à trois mois avant la date d’ouverture du salon, le montant sera intégralement mis en avoir.
Si le désistement intervient entre trois mois et deux mois avant le salon, l’exposant se verra attribuer un avoir de 50% des sommes engagées.
Si le désistement intervient entre deux mois et un mois avant le salon, l’exposant se verra attribuer un avoir de 25% des sommes engagées.
Si celui-ci intervient moins d’un mois avant la date d’ouverture du salon, le montant total du stand reste dû à titre d’indemnité. Il en sera de même si l’exposant n’a pas occupé son emplacement la veille de l’ouverture du salon.

10 – Interdiction de cession du stand

Chaque stand ne peut être occupé que par une raison sociale.
L’exposant ne peut en aucun cas le partager, le céder ou le sous-louer tout ou en partie, même gracieusement. En cas de non-respect de cette clause, MP Event se réserve le droit de résilier sans délai le contrat, de garder le montant de la location et de procéder à la fermeture immédiate du stand.

11 – Assurance

L’exposant doit souscrire un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile vis à vis d’un tiers en sa qualité d’exposant.
Pour les autres risques (incendie, vol, dégâts des eaux, recours des tiers) concernant ses propres matériels et marchandises, l’exposant devra vérifier auprès de son assureur qu’il est bien garanti pour les risques encourus dans ce type de manifestation.
L’exposant s’engage à avoir souscrit une police d’assurance pour les éventuelles dégradations du lieu d’exposition ou du matériel du loueur et de MP Event et cela sur toute la durée de l’événement SOURCINGDECO concerné.
À défaut l’exposant sera redevable des dégradations quelles qu’elles soient.
En cas de défaut d’assurance de la part de l’exposant, aucun recours ne sera possible à l’encontre de MP Event.
MP Event se dégage de toutes responsabilités.

12 – Sécurité

L’exposant est tenu de respecter les règles de sécurité imposées par les règlements en vigueur, ainsi que les mesures de sécurité prises par l’organisateur du salon. L’exposant s’engage, en cas de litige, à se conformer à l’avis de la commission de sécurité.

13 – Limitation des responsabilités

Dans le cas où le salon SOURCINGDECO ne pourrait avoir lieu pour une raison qui ne serait pas imputable à MP Event, la responsabilité de l’organisateur serait exclusivement limitée à la mise en avoir des sommes versées, sous la déduction des frais engagés pour la préparation du salon.

14 – Annulation pour cas de force majeure

Cas de force majeure : article 1218 du code civil.
Les sommes versées donneront lieu à un avoir utilisable pour tout autre salon ou événement organisés par MP EVENT.

15 – Nettoyage

Le nettoyage des allées du salon est assuré par MP Event en dehors des heures d’ouvertures. Le nettoyage du stand devra être réalisé chaque jour par l’exposant et être achevé avant l’ouverture du salon.

16 – Déchets

L’exposant devra se débarrasser lui-même de ses déchets et emballages dans les containers prévus à cet effet, et ce pour assurer une propreté constante des stands.

17 – Application du règlement

Lors de la signature de son bulletin d’inscription, l’exposant s’engage auprès de MP Event à respecter les présentes conditions.
En cas de non-respect de ces conditions, MP Event peut en venir à exclure l’exposant contrevenant, et cela sans mise en demeure préalable.

18 – Attribution de juridiction

En cas de litige entre MP Event et l’exposant, seul le tribunal de commerce de Saint-Etienne sera compétent, le texte de ce règlement faisant foi.

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